Contexte
La biomasse est une des ressources clés de la transition écologique. Elle est très variée, le plus souvent renouvelable1, mais reste limitée et en tension avec de possibles conflits d’usage. Par conséquent, un travail de planification et de priorisation de ses usages est nécessaire pour assurer le maintien de l’équilibre entre ressources durablement disponibles (et dont la mobilisation assure la préservation des écosystèmes) et valorisations envisagées (tous secteurs confondus).
De nombreux travaux ont été conduits ces dernières années pour comprendre et objectiver la contribution de la biomasse à l’atteinte des objectifs de transition éco logique de la France. Ces travaux reposent sur des méthodes différentes et mobilisent des sources de données variées. Ils aboutissent ainsi à des conclusions diverses, peu convergentes et difficiles à articuler entre elles.
C’est dans ce contexte que l’ADEME, au nom du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) « Biomasse » créé en 2024, a souhaité présenter les éléments les plus factuels possibles sur les ressources et les usages actuels de la biomasse. Ces éléments doivent permettre d’éclairer les débats, de mettre à disposition un socle de connaissance commun, et donc de contribuer à la mise en œuvre de futures politiques publiques.
C’est ce à quoi s’attèle la première édition des Chiffres Clés de la Biomasse qui présente, consolide et harmonise un grand nombre des données collectées auprès de multiples acteurs. Cette étude propose des ordres de grandeur, mais pointe aussi les ressources et usages les moins documentés ainsi que les incertitudes existantes.
Le présent exercice souligne également la nécessité de consolider les connaissances actuelles sur les enjeux environnementaux, technico-économiques et sociétaux associés à la mobilisation de la biomasse et aux différents usages. Cette version des Chiffres Clés de la Biomasse évoque simplement les enjeux environnementaux pour mieux se concentrer sur les chiffres et ordres de grandeur. Ces éléments pourront être amenés à être plus développés dans de futures versions de ce document.
Cette publication est ainsi à considérer comme une première étape. Des analyses statistiques et graphiques complémentaires viendront éclairer certains points spécifiques.
1 La préservation qualitative et quantitative des écosystèmes naturels et productifs dont est issue la biomasse est une condition nécessaire pour qu'elle soit considérée comme une ressource renouvelable.
Enjeux liés à la biomasse
La biomasse occupe une place prépondérante dans les politiques publiques. Elle est en effet à la croisée de préoccupations alimentaires, climatiques, énergétiques, socio-économiques et environnementales (biodiversité, eau, sols, qualité de l’air…). Sa mobilisation soulève de nombreux défis, liés à la diversité croissante de ses usages non alimentaires, comprenant notamment :
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La nécessité d’assurer la préservation (qualitative et quantitative) des écosystèmes agricoles, forestiers et aquatiques dans un contexte d’accélération du changement climatique. Celui-ci impacte fortement et directement ces milieux, et les services qu’ils rendent dont leur capacité à produire de la biomasse ;
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La sobriété dans les usages de la biomasse, et plus largement dans nos besoins ;
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La nécessité de prioriser les usages alimentaires et le retour au sol dans un objectif de maintien, voire d’amélioration, de la fertilité des sols, avant toute valorisation non alimentaire. Le respect de cette priorisation est une condition de préservation de la durabilité de systèmes de production, et notamment notre souveraineté alimentaire ;
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L’obligation de faire correspondre au maximum les volumes de ressources consommées pour des usages non alimentaires aux quantités de biomasse durablement mobilisables (le « bouclage ») sur le territoire national. En effet, le modèle de transition écologique de la France ne serait ni durable ni transposable à l’échelle mondiale s’il devait reposer massivement sur des importations ;
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L’importance du développement de filières durables de mobilisation de la biomasse pour répondre aux éventuelles tensions qui pourraient apparaître dès 2030 en cas d’augmentation rapide des usages.
Ces défis sont d’autant plus complexes que le changement climatique impacte fortement les écosystèmes et augmente les incertitudes quant aux ressources mobilisables dans les prochaines années.
Contexte réglementaire, politiques publiques et objectifs associés
2015
Adopté en 2015, ce traité international vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Il mobilise les pays signataires pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et renforcer leur résilience face aux impacts du changement climatique.
La SNBC est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050. La mise en œuvre de la SNBC impliquerait une décarbonation complète de l’énergie utilisée (à l’exception des soutes internationales) et une réduction maximale des émissions non-énergétiques (principalement dans le secteur agricole) à l’horizon 2050. Elle vise notamment à augmenter les puits de carbone, en particulier dans les sols et les forêts, et les produits issus de la bioéconomie (paille, bois pour la construction…). En matière de production de bioénergies, la SNBC prévoit un soutien à la méthanisation agricole des effluents d’élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs, ainsi qu’une valorisation durable des produits et services issus des haies, en particulier via la filière bois-énergie. En ligne avec le Plan Stratégique National (PSN) de la France pour la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027, elle promeut le stockage du carbone dans les sols et la biomasse (haies et agroforesterie intra-parcellaire).
2016
La PPE est un document stratégique français qui fixe les grandes orientations de la politique énergétique pour une période de 10 ans. Elle est mise en œuvre par le gouvernement et vise à atteindre les objectifs de la transition énergétique de la SNBC. L’utilisation de la biomasse dans ce cadre est donc suivie avec attention pour réduire l’utilisation des énergies fossiles et développer un approvisionnement d’énergie local et soutenable tout en évitant une intensification des systèmes agricoles. La PPE est la mise en application des articles L.141-1 à L.141-6 du Code de l’énergie, modifiés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, puis par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
2017
Le Programme National Forêt-Bois (PNFB) (2016-2026) est établi par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014. Le PNFB définit les orientations de la politique forestière pour les forêts publiques et privées, en métropole et dans les Outre-mer, sur une période de dix ans. Ce programme a été officiellement approuvé par le Décret n° 2017-155 du 8 février 2017.
La Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse découle de la Loi de Transition Énergétique et de la Croissance Verte (LTECV). Cette stratégie définit les objectifs de mobilisation de biomasse et les recommandations pour les atteindre. Elle poursuit ainsi plusieurs objectifs principaux. Tout d’abord, elle vise à substituer les énergies fossiles en valorisant l’usage énergétique de la biomasse pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. La SNMB promeut également une gestion durable des ressources, dont la biomasse et en particulier le bois, afin d’augmenter le potentiel de stockage du carbone. Enfin, elle renforce la résilience économique des secteurs agricole et forestier en développant des filières compétitives et rentables pour les producteurs et l’ensemble de la chaîne de valeur.
2019
L’Union européenne, dans sa directive RED II, décline les objectifs de l’accord de Paris au niveau européen pour dimensionner les efforts que les États membres, dont la France, auront à réaliser en matière de production d’énergie renouvelable. Les mesures suivantes sont identifiées pour l’objectif 2030 afin de diriger les politiques énergétiques des États membres :
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Article 3 – La part des énergies produites à partir de sources renouvelables dans la consommation finale est d’au moins 32 % ;
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Article 25 – La part des énergies renouvelables dans le secteur du transport est d’au moins 14 % ;
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Article 26 - La part des énergies renouvelables issues de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale dans la consommation finale d’énergie du secteur du transport ne doit pas dépasser les 7 % ;
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Article 23 – La part des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement doit augmenter de 1,3 point de pourcentage en moyenne annuelle (pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030) par rapport à 2020
2020
La SNBC est révisée tous les cinq ans afin d’actualiser les trajectoires globales et sectorielles de réduction des émissions de gaz à effet de serre selon une évaluation rétrospective et prospective des données. L’objectif est toujours d’atteindre la neutralité carbone sur le territoire français à l’horizon 2050.
Ce document français à destination de l’Union européenne agrège les objectifs de long terme de la SNBC à l’horizon 2050 et les applications à moyen terme de la PPE tous les dix ans afin de répondre de manière efficace aux objectifs européens en matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.
La révision engagée en 2017 de la stratégie est adoptée en 2020 pour couvrir la période 2019-2028. Cette stratégie fait suite à celle de 2015 et permet de renouveler les objectifs d’atteinte de la neutralité carbone en 2050 via les filières énergétiques françaises.
2023
À l’horizon 2030, l’Union européenne s’est fixée (article 4 du règlement précité) l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de -55 % net en 2030 par rapport à 1990 (contre -40 % brut antérieurement inscrit dans la première contribution déterminée au niveau national [CDN de 2015] de l’Union européenne). La directive (UE) 2023/2413 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « Directive RED III », instaure le cadre européen qui dimensionne les efforts que les pays membres, dont la France, auront à réaliser en matière de production d’énergie renouvelable. Cette directive inclut les objectifs contraignants suivants :
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Porter la part des renouvelables à 42,5 % (voire 45 %) de la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030 (contre 32 % dans la Directive RED II).
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Réduire la dépendance aux énergies fossiles extérieures à l’Europe (dont la Russie).
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Prioriser les usages de la biomasse afin de favoriser l’usage matériel (usages en cascade).
La troisième Stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030 traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992. Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010 et 2011-2020. La SNB 3 vise à enrayer le déclin de la biodiversité, protéger et restaurer les écosystèmes, et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.
Le règlement ReFuelEU Aviation (2023/2405), adopté par l’Union européenne en 2023, vise à décarboner le secteur aérien en imposant l’utilisation progressive de carburants d’aviation durables (CAD) dans les avions. À partir du 1er janvier 2025, les compagnies aériennes devront incorporer au moins 2 % de CAD (Carburant d’aviation durable) dans leurs carburants, avec des objectifs croissants jusqu’à 70 % d’ici 2050.
Objectifs du règlement ReFuelEU d'incorporation de carburant d'aviation durable jusqu'en 2050 (en pourcentage).
| Année | Part minimale de CAD visée | Dont carburants de synthèse pour l'aviation |
|---|---|---|
| 2025 | 2% | - |
| 2030 | 6% | - |
| 2035 | 20% | 5% |
| 2040 | 34% | 10% |
| 2045 | 42% | 15% |
| 2050 | 70% | 35% |
2024
La PPE3 est en cours de finalisation afin de proposer une nouvelle stratégie de décarbonation du système énergétique français pour la période 2025-2030 puis 2031-2035. Elle intégrera, entre autres, les objectifs de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) pour améliorer le cadre de mise en place de projets de production d’énergies renouvelables.
S’agissant de la biomasse, le contexte de la PPE 3 a évolué par rapport à la PPE 2. En effet, les ressources en bois-énergie et de biomasse en général sont devenues des facteurs limitant ce qui a conduit à revoir les objectifs de la nouvelle PPE à la baisse. Par ailleurs, le développement du bois-énergie sera subordonné au respect de la priorisation des usages d’une part et au principe de l’usage en cascade de la directive RED III d’autre part (priorisation de la biomasse).
Objectifs de la troisième édition de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (en TWh)
| 2022 | 2030 | 2035 | |
|---|---|---|---|
| Part de l'énergie finale fossile consommée | 60% | 42% | 29% |
| Consommation de biomasse solide pour produire de la chaleur et/ou produire de chaleur à partir de biomasse solide |
111 TWh | 120-134 TWh | 120-153 TWh |
| Biogaz | 18 TWH dont 7 TWh injecté dans les réseaux de gaz naturel | 50 TWh dont 44 TWh injecté dans les réseaux de gaz naturel (15%) | 50-85 TWh |
| Biocarburants | 39 TWh | 50-55 TWh | 70-90 TWh |
| Chaleur renouvelable | 172 TWh | 280 TWh | 330-420 TWh |